Cadeau de fin d'année idéal pour vos clients : un article publicitaire
À la fin de l'année, vous envisagez de surprendre vos clients avec un cadeau qui est fiscalement intéressant pour votre entreprise.
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La date limite de dépôt de la déclaration ordinaire à l’impôt des personnes physiques pour l'année de revenus 2025 / exercice d’imposition 2026 a été prolongée jusqu’au 19 juillet 2026 inclus.
Déposez-vous votre déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l'année de revenus de 2025 en ligne via MyMinfin (Tax-on-web) ? Dans ce cas, en raison des problèmes techniques de ces derniers jours, vous bénéficiez d’un report jusqu’au 19 juillet 2026 inclus. La date de dépôt initiale était fixée au 15 juillet 2026.
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Dans quels cas un don effectué par votre société est-il déductible fiscalement ?
Souhaitez-vous soutenir une œuvre caritative via votre société ? Bien qu’un don ne constitue en principe pas un frais professionnel puisqu’il n’est pas effectué en vue d’obtenir ou de conserver des revenus imposables, il peut néanmoins être fiscalement déductible si un certain nombre de conditions sont remplies.
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L’achat d’un immeuble par votre société : TVA ou droits d’enregistrement
Si votre société achète un immeuble pour son activité soumise à la TVA, un achat avec TVA peut être financièrement plus intéressant qu’un achat avec droits d’enregistrement. La TVA payée est en effet, dans de nombreux cas, entièrement récupérable, tandis que les droits d’enregistrement constituent un coût.
Vous feriez mieux de donner un article publicitaire. Cela concerne quelque chose destiné à une très large diffusion, de faible valeur pour le bénéficiaire et qui, en plus, porte de manière visible et durable le nom ou le logo de votre entreprise ou société. Pensez à des stylos à bille, parapluies, agendas, calendriers, clés USB, porte-clés et autres gadgets similaires. Votre entreprise peut déduire intégralement le coût de tels articles publicitaires (art. 53, 8° du CIR 92 ; Com. IR 53/155) et récupérer la TVA (circ. 2017/C/32, 29.05.2017, point 4), et le bénéficiaire n'est pas imposé à l'IPP pour ces articles.
Cependant, les cadeaux tels que le vin ou les pralines dans une boîte avec le logo ou le nom de votre entreprise ne sont pas éligibles à la déduction à 100%. Dans ce cas, il n'y a pas de nom qui figure de manière permanente, car il s'agit de biens de consommation (Com. IR 53/157). Si vous offrez un tel cadeau, il est donc seulement déductible à concurrence de 50%.
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