Avis de rectification : y répondre dans le mois

Si le fisc vous envoie un avis de rectification, vous avez un mois pour y répondre. Ce délai commence à courir à compter du troisième jour ouvrable qui suit l'envoi de l'avis et se termine, en principe, avant le même jour du mois suivant. Si ce dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est automatiquement prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.  

Supposons que le fisc envoie un avis de rectification le 2 mai 2023. Le délai commence alors à courir le 5 mai 2023 (troisième jour ouvrable après l'envoi) et vous devez répondre avant le 4 juin 2023. Toutefois, comme le 4 juin 2023 est un dimanche, le délai est prolongé jusqu'au lundi 5 juin 2023. Le fisc doit avoir reçu la réponse ce dernier jour !

Si vous ne répondez pas à temps, l'administration procédera à la taxation d'office et la charge de la preuve est inversée. Autrement dit, vous devrez démontrer que le montant sur lequel le fisc veut vous taxer n'est pas correct. Par conséquent, si vous recevez un avis de rectification, ne le laissez pas traîner et transmettez-le à temps à votre gestionnaire de dossier.