ATN logement gratuit augmente d'environ 9,59% pour l'année de revenus 2023
Un dirigeant qui habite gratuitement dans le bâtiment de sa société, est imposé pour cela à l'IPP via un avantage de toute nature (ATN).
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ONSS
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Réserves de liquidation : attendre ou les distribuer maintenant et les investir à titre privé ?
Vous disposez de réserves de liquidation (RL) dans votre société et savez que vous pourrez vous les verser de manière (plus) avantageuse dans quelques années, grâce au précompte mobilier (Pr M) réduit qui s’appliquera alors. Cependant, ces réserves ne sont pas protégées contre l’inflation, car leur montant ne peut pas augmenter. Est-il dès lors judicieux de les distribuer dès maintenant et de les investir à titre privé ?
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Les intérêts sur votre compte d'épargne jusqu'à 1 020 € ne sont pas imposables pour les exercices d'imposition 2025-2030
En Belgique, les intérêts sur un compte d’épargne réglementé sont exonérés de précompte mobilier (Pr M) à concurrence de 1.020 € par contribuable pour les années de revenus 2024 à 2029.
Un dirigeant qui habite gratuitement dans le bâtiment de sa société, est imposé pour cela à l'IPP via un avantage de toute nature (ATN). Cet avantage imposable est calculé forfaitairement, via la formule suivante : partie privée du RC indexé x 100/60 x 2.
Le RC indexé est important dans le calcul de l'avantage imposable. Cette indexation est annuelle. En 2022, le coefficient d'indexation était encore de 1,9084. En 2023, il est porté à 2,0915. L'ATN logement gratuit augmente donc d'environ 9,59%, tandis que l'an passé, l'augmentation n'était que de 2,44%. S'il s'agit d'un logement avec un RC (non indexé) de 2 000€ qui est utilisé pour 80% à des fins privées, l'ATN logement gratuit, pour 2023, sera de 11 154,67€ ((= 2 000 × 2,0915 × 100/60 × 2 × 80%). Pour 2022, c'était 10 178,67€.
Supposons que votre société mette aussi des meubles gratuitement à disposition, l'ATN doit alors être multiplié par 5/3, ce qui peut considérablement l'augmenter. Discutez-en avec votre gestionnaire de dossiers.
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