ATN logement gratuit augmente d'environ 4,05% pour l'année de revenus 2024
Un dirigeant qui habite gratuitement dans le logement de sa société est imposé à l'IPP via un avantage de toute nature (ATN) logement gratuit.
-
Précompte professionnel
-
De la publicité sur votre voiture : pas de déduction fiscale plus élevée
Si vous utilisez votre voiture à la fois à des fins privées et professionnelles, vous devez déterminer l’usage professionnel afin de savoir quelle partie de la TVA sur les frais de voiture vous pouvez récupérer. Peu importe que vous rouliez avec une voiture totalement neutre ou avec une voiture couverte de logos et de publicité pour votre entreprise.
-
Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2026, vous recevez en principe toutes les factures adressées à votre société via Peppol. Quid si vous avez également reçu via Peppol votre décompte de cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026 ?
Cet avantage imposable est calculé selon un forfait selon la formule suivante : partie privée du revenu cadastral indexé (RC) x 100/60 x 2.
L'important dans le calcul de l'avantage imposable est le RC indexé. L'indexation se fait chaque année. En 2023, le coefficient d'indexation était de 2,0915. En 2024, il est porté à 2,1763. L'ATN logement gratuit augmente donc d'environ 4,05%. S'il s'agit d'un logement avec RC (non indexé) de 2 000€ que vous utilisez pour 80% à des fins privées, l'ATN logement gratuit pour 2024 est alors de 11 606,93€ (= 2 000€ x 2,1763 x 100/60 x 2 x 80%). Pour 2023, c'était 11 154,67€.
Si votre société met aussi des meubles à disposition gratuitement, l'ATN doit être multiplié par 5/3 ce qui peut provoquer une forte hausse dudit ATN. Voyez les avec votre gestionnaire de dossiers les possibilités qui s'offrent à vous.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.