Une borne de recharge peut-elle augmenter votre revenu cadastral ?

Pour une borne de recharge installée auprès d’une habitation et utilisée exclusivement à des fins privées, vous ne devez en principe pas vous inquiéter. Son installation n’entraîne, en soi, aucune augmentation du RC. Cette position avait déjà été adoptée précédemment et a de nouveau été confirmée dans une récente question parlementaire. Une borne de recharge privée n’est en effet pas considérée comme du « matériel et outillage » à prendre en compte pour la détermination du RC.

Dans le cas d’une borne de recharge installée sur un site d’entreprise, la situation peut être différente. Une telle borne peut être prise en compte lorsqu’elle fait partie d’une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale et qu’elle est effectivement utilisée pour son fonctionnement ou son exploitation. Songez, par exemple, à des bornes de recharge faisant fonctionnellement partie de l’équipement de l’entreprise. La présence d’une borne de recharge auprès d’une entreprise n’entraîne donc pas automatiquement une augmentation du RC. L’affectation concrète de la borne et son utilisation effective sont déterminantes.