Région bruxelloise : aide exceptionnelle otroyée aux travailleurs intermittents de la culture
Le secteur de la culture a été durement touché par les mesures sanitaires.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
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Donner un bien immobilier à vos enfants à 3 %
Vous souhaitez donner un bien immobilier à vos enfants et vous vous demandez quel droit de donation est applicable. Dans les trois Régions, les mêmes taux s’appliquent : 3 % sur la première tranche jusqu’à 150.000 €, 9 % sur la tranche jusqu’à 250.000 €, 18 % jusqu’à 450.000 € et au‑delà 27 %
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Acheter une borne de recharge avec votre société (pour recharger votre voiture de société)
Si vous investissez, avec votre société, dans une borne de recharge pour recharger votre voiture de société, vous pouvez en principe déduire intégralement, à l’impôt des sociétés, tant les frais d’achat/location/ leasing de la borne que les frais d’installation. En effet, ces coûts ne sont pas considérés comme des frais de voiture, lesquels ne sont souvent déductibles que de manière limitée
Le secteur de la culture a été durement touché par les mesures sanitaires. Pour améliorer les conditions de vie des personnes travaillant de ce secteur, le gouvernement bruxellois a décidé d'accorder une aide exceptionnelle aux travailleurs intermittents de la culture.
Travailleur intermittent de la culture. Suivant le texte de loi, il s'agit de "Toute personne physique qui a effectué des prestations rémunérées auprès d'un opérateur relevant des commissions paritaires 227, 303, 304, 329 ou d'un contrat de travail intérimaire code " 046 ", " 495 " ou " 015 " dans la commission 200 ou 322 ou ayant effectué des prestations auprès de l'Orchestre national de Belgique, du Palais des Beaux-Arts (Bozar) ou du Théâtre royal de la Monnaie."
Montant. La prime oscille entre 1 500 et 3 000 euros selon les revenus obtenus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021.
Conditions. Le travailleur intermittent de la culture doit :
- être (ou avoir été) domicilié en Région bruxelloise ;
- démontrer au moins une prestation rémunérée en tant que "travailleur intermittent de la culture" (voir la définition ci-dessus) au cours des 30 mois précédents et
- ne pas avoir perçu un revenu professionnel ou de remplacement supérieur à 8 000 euros entre le 1 juillet et 31 décembre 2022.
Demande. Pour obtenir la prime, la personne concernée doit en faire la demande à Actiris avant le 27 mai 2022.
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