Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?

En matière de TVA, les frais de déplacement refacturés suivent en principe le régime de la prestation principale, c’est‑à‑dire la livraison ou le service que vous fournissez à votre client. Si vous effectuez des travaux ou des services soumis au taux de 21 % de TVA, ce taux s’applique donc en principe aussi aux frais de déplacement facturés. Les frais de déplacement sont en effet considérés comme une prestation accessoire qui suit le régime TVA de la prestation principale. Peu importe que vous mentionniez ces frais séparément sur la facture ou que vous les facturiez avec la prestation principale.

Le fait de refacturer vos frais de déplacement à votre client n’a aucune incidence sur votre propre droit à déduction de la TVA. Pour la TVA sur vos frais de voiture, les règles et limitations habituelles restent d’application. Si vous utilisez votre propre voiture pour vos déplacements, la TVA n’est déductible qu’à concurrence de 50 % maximum via votre déclaration TVA. Même si vous refacturez intégralement les frais de déplacement à votre client, vous ne pouvez récupérer la TVA sur vos propres frais de voiture qu’à concurrence de 50 % maximum.

Si votre client a droit à la déduction de la TVA et si la prestation principale (le service ou la livraison que vous effectuez pour lui) ouvre droit à une déduction intégrale, il peut également récupérer intégralement la TVA sur les frais de déplacement facturés. Il ne doit pas appliquer de limitation distincte de déduction pour les frais de voiture, car les frais de déplacement sont considérés comme faisant partie de la prestation fournie.