Réception de fin d'année pour les clients

Aller dîner au restaurant avec un client pour le Nouvel An ou plutôt organiser une réception de fin d’année avec un service traiteur ? Pour le fisc, ce n’est pas la même chose : les frais de restaurant et les frais de réception sont traités différemment, tant en impôts sur les revenus qu’en TVA.

Réception de fin d'année pour les clients

Les frais de restaurant sont les frais de repas et de boissons dans un restaurant (cela va au‑delà du restaurant classique, par exemple sont aussi visées les pizzerias, friteries…). À l’impôt sur les revenus, de tels frais de restaurant à caractère professionnel ne sont en principe que partiellement déductibles, à savoir à concurrence de 69 %. Vous devez toutefois être en mesure de démontrer qu’il s’agit d’un repas professionnel. La TVA sur les frais de restaurant n’est en principe jamais déductible via la déclaration TVA.

Si, en revanche, vous organisez une fête de fin d’année ou une réception de Nouvel An avec service traiteur pour des clients, il s’agit alors de frais de réception. À l’impôt sur les revenus, ces frais de réception ne sont en principe déductibles comme frais professionnels qu’à hauteur de 50 % (art. 53, 8° CIR 92), même si l’événement a une finalité clairement publicitaire, comme la présentation d’un nouveau produit.

En TVA également, de telles réceptions pour les clients sont normalement considérées comme des « frais de réception », la TVA n'étant pas déductible via la déclaration TVA (art. 45, § 3, 4° CTVA). Mais s’il est clairement établi qu’il s’agit d’une réception destinée à la promotion de votre produit ou service, l’administration peut accepter la dépense comme frais de publicité et, dans ce cas, la TVA est bien déductible à 100 % via votre déclaration TVA.