Panne de voiture pendant les vacances : les frais de réparation sont-ils déductibles ?
Même lorsqu’un accident survient pendant les vacances, lors d’un déplacement privé avec une voiture mise à disposition par la société, les frais de réparation sont fiscalement déductibles.
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Travailleur et indemnité de frais forfaitaire
Une indemnité de frais représente en principe un remboursement par l’employeur de dépenses effectuées par le travailleur, alors que c’était en fait l’employeur qui aurait dû les effectuer.
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Indemnité kilométrique légèrement indexée depuis le 01.10.2026
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
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Pouvez-vous déduire les frais d’une moto dans votre société ?
Vous souhaitez effectuer certains déplacements professionnels à moto plutôt qu’en voiture ?
Les frais de réparation d'une voiture de société sont en principe déductibles en tant que frais professionnels, que l'accident ait eu lieu lors d’un déplacement privé ou professionnel. Cette interprétation est confirmée tant par les commentaires administratifs que par la jurisprudence. Il est toutefois nécessaire que la facture de réparation réponde à toutes les exigences légales (mention du numéro d'entreprise ou du numéro de TVA) afin que l'authenticité des frais puisse être attestée.
La déductibilité des frais de réparation pour votre société est limitée (tout comme la déductibilité du véhicule lui-même) selon la formule dite des grammes (formule basée sur les émissions de CO2 du véhicule).
Dans le cas d'une entreprise individuelle (entreprise personne physique), une restriction supplémentaire s'applique : les frais doivent être limités proportionnellement à l'usage professionnel, après quoi la formule des grammes est également appliquée.
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