Les frais de dépôt des comptes annuels augmenteront en 2026 de 2 % pour les sociétés
Le montant pour le dépôt des comptes annuels dépend du mode de dépôt des comptes (XBRL ou PDF) et du modèle des comptes annuels (complet, abrégé ou micro).
-
Travailleur et indemnité de frais forfaitaire
Une indemnité de frais représente en principe un remboursement par l’employeur de dépenses effectuées par le travailleur, alors que c’était en fait l’employeur qui aurait dû les effectuer.
-
Indemnité kilométrique légèrement indexée depuis le 01.10.2026
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
-
Pouvez-vous déduire les frais d’une moto dans votre société ?
Vous souhaitez effectuer certains déplacements professionnels à moto plutôt qu’en voiture ?
Vous devez déposer vos comptes annuels auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (BNB) dans les sept mois suivant la clôture de votre exercice comptable. La Banque nationale de Belgique (BNB) a publié les nouveaux montants à verser pour le dépôt des comptes annuels pour 2026.
Les montants suivants sont applicables depuis le 1er janvier 2026 (entre parenthèses, les montants pour 2025) :
Pour un dépôt via Internet sous la forme d'un fichier de données structuré (XBRL) :
- modèle complet de comptes annuels : 379,50 € (montant 2025 : 372,10 €)
- modèle abrégé des comptes annuels : 89,40 € (montant 2025 : 87,70 €)
- modèle micro des comptes annuels : 67,00 € (montant 2025 : 65,70 €)
Pour un dépôt via Internet d'un fichier PDF :
- modèle complet des comptes annuels : 449,70 € (montant 2025 : 441,00 €)
- modèle abrégé des comptes annuels : 159,50 € (montant 2025 : 156,50 €)
- modèle micro des comptes annuels : 137,30 € (montant en 2025 : 134,60 €)
Pour des comptes annuels rectifiés, le montant facturé est de 86,00 €. Dans le cas du modèle micro, ce montant est de 54,70 €. En 2025, ces montants s'élevaient respectivement à 84,30 € et 53,60 €.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.