Le nouvel impôt sur les plus-values ne s'applique pas à votre société
Vous avez sans doute déjà entendu parler dans l’actualité du nouvel impôt sur les plus-values. Celui-ci ne s’applique pas à votre société, mais bien à vous en tant que personne physique.
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Travailleur et indemnité de frais forfaitaire
Une indemnité de frais représente en principe un remboursement par l’employeur de dépenses effectuées par le travailleur, alors que c’était en fait l’employeur qui aurait dû les effectuer.
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Indemnité kilométrique légèrement indexée depuis le 01.10.2026
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
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Pouvez-vous déduire les frais d’une moto dans votre société ?
Vous souhaitez effectuer certains déplacements professionnels à moto plutôt qu’en voiture ?
Selon les projets actuellement sur la table, à compter de 2026 vous paierez 10 % d’impôt sur les plus-values réalisées (prix de vente moins prix d’achat) lors de la vente d’actifs financiers, tels que des actions, si vos plus-values totales dépassent 10 000€ sur une année. L’impôt de 10% ne s’applique que sur la partie qui dépasse ce seuil de 10 000€.
Les règles proposées ne s’appliquent qu’aux particuliers qui réalisent des plus-values en dehors de leur activité professionnelle.
Si vous investissez via votre société, vous n’êtes donc pas soumis à ce nouvel impôt sur les plus-values. Les plus-values que votre société réalise sont en principe simplement imposées à l’impôt des sociétés, selon les règles existantes.
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