Indemnité journalière pour séjour en Belgique indexée à partir du 1er juin 2024
Lorsqu'un dirigeant effectue des déplacements professionnels en Belgique d'au moins 6h par jour, il peut se verser une indemnité forfaitaire pour cela.
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
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Le taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement entre entreprises reste fixé à 10,5 % pour le second semestre 2026
Le taux d’intérêt que vous pouvez appliquer au second semestre 2026 lorsque vous faites des affaires avec d’autres entrepreneurs qui paient vos factures en retard est désormais connu.
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Des travaux autour de votre logement privé à 6 % de TVA ?
En principe, un entrepreneur peut facturer au taux de 6 % de TVA lorsqu’il effectue des travaux dits immobiliers sur un bâtiment qui a au moins 10 ans et qui, après les travaux, est utilisé principalement à des fins privées.
Tant que cette indemnité ne dépasse pas ce que reçoivent les fonctionnaires fédéraux pour leurs voyages de services, ce coût est totalement déductible pour la société et le dirigeant n'est pas imposé à l'IPP. Il n'y a pas non plus de cotisations sociales dues.
À partir du 1er juin 2024, un dirigeant peut s'octroyer 20,80€ par jour (au lieu de 20,39€ pour la période allant du 1er décembre 2023 au 31 mai 2024). Si un dirigeant effectue quotidiennement, ou presque, des déplacements professionnels, s'applique alors le plafond de 336,80€ (limitation à 16 jours : 16 x 20,80€) par mois (au lieu de 326,24€ pour la période allant du 1er décembre 2023 au 31 mai 2024).
Attention, si pour votre travail, vous êtes durant 40 jours ou plus (sur l'année civile) présent en un certain lieu (p.ex. chez un client), ce lieu devient alors, selon le fisc, un lieu fixe de travail. Vous ne pouvez alors pas vous accorder d'indemnité journalière pour les jours passés chez ce client.
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