Facture sans TVA à un client assujetti qui n'est pas belge : vérifiez son numéro de TVA!
Lorsque vous livrez des biens à une entreprise assujettie établie établie dans un autre pays de l'UE, votre client étranger doit vous communiquer son numéro de TVA.
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De la publicité sur votre voiture : pas de déduction fiscale plus élevée
Si vous utilisez votre voiture à la fois à des fins privées et professionnelles, vous devez déterminer l’usage professionnel afin de savoir quelle partie de la TVA sur les frais de voiture vous pouvez récupérer. Peu importe que vous rouliez avec une voiture totalement neutre ou avec une voiture couverte de logos et de publicité pour votre entreprise.
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Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2026, vous recevez en principe toutes les factures adressées à votre société via Peppol. Quid si vous avez également reçu via Peppol votre décompte de cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026 ?
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Plus aucune tolérance générale pour la facturation électronique
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger entre elles des factures électroniques structurées. La période de tolérance, qui couvrait les trois premiers mois de 2026, est désormais arrivée à son terme. Dans un message du 2 avril, l’administration fiscale précise ce qui est encore autorisé en matière de "tolérances".
Sans numéro de TVA valable, vous ne pouvez pas facturer cette livraison intracommunautaire sans TVA belge. Il est donc important de vérifier au préalable si le numéro de TVA étranger est valide.
Vous pouver vérifier la validité du numéro de TVA étranger via le site web VIES. VIES signifie ‘VAT Information Exchange System’ et est une application de la Commission européenne qui vous permet de vérifier si un numéro de TVA d'une autre entreprise au sein de l'UE est valide. Vous y saisissez le numéro de TVA sans ponctuation et uniquement avec les chiffres dans la barre de recherche. Ceci permettra d'éviter que l'administration de la TVA ne réclame ensuite la TVA belge si le numéro de TVA étranger s'avère ne pas être valide.
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