Bruxelles : introduisez votre demande de prime Relance jusqu'au 16.06.2022 !
Les entreprises individuelles, les sociétés et les associations de certains secteurs qui ont été gravement touchées par la crise du coronavirus, qui ont au moins un établissement à Bruxelles et qui sont inscrites à la BCE avant le 31 décembre 2021 peuvent bénéficier d'une prime s'élèvant entre 5 000 et 15 000 € jusqu'au 16.06.2022.Â
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Introduire une réclamation contre votre revenu cadastral ?
Vous avez peut‑être entendu dire que, lorsque votre revenu cadastral (RC) est fixé ou révisé, il peut être intéressant d’introduire une réclamation. Pourquoi vaut‑il pourtant mieux ne pas introduire automatiquement une réclamation ?
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
Les entreprises individuelles, les sociétés et les associations de certains secteurs qui ont été gravement touchées par la crise du coronavirus, qui ont au moins un établissement à Bruxelles et qui sont inscrites à la BCE avant le 31 décembre 2021 peuvent bénéficier d'une prime s'élèvant entre 5 000 et 15 000 € jusqu'au 16.06.2022.Â
Sont concernés les secteurs suivants : restaurants, bars, discothèques, organisateurs d'événements (et leurs fournisseurs), culture et tourisme, sports, transport de passagers.
Les conditions sont nombreuses et peuvent être consultées sur le site régional Bruxelles Économie et Emploi. Citons notamment :
- Avoir un chiffre d'affaires d'au moins 25 000 € en 2019 (à inscrire à la BCE au plus tard le 31.12.2018).
- Avoir subi une perte du chiffre d'affaires d'au moins 60 % en 2021 (par rapport à 2019).
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