Assurance hospitalisation aux frais de votre société : pas d'ATN

Vous n'êtes alors pas imposé à l'IPP sur un avantage de toute nature (ATN) à condition que votre police n'ait pas pour objectif de compenser une perte de revenu (comme dans le cas d'un revenu garanti). Pour votre société, les primes ne sont pas fiscalement déductibles.

Même si vous faites souscrire votre partenaire (et vos enfants) à votre assurance hospitalisation, cela ne fait pas obstacle à cette exonération d'impôt En effet, la loi prévoit que l'assurance hospitalisation peut également couvrir les frais médicaux de tous les membres de votre famille vivant sous votre toit.

De même, lorsque une assurance souscrite par votre société couvre les soins dentaires ou ambulatoires, les primes (et les versements) sont également exemptées, mais pas en tant qu'ATN, mais comme un avantage social (art. 38, 11° du CIR 92 ; circ. n° 42/2010, n°22, 20.05.2010). Il est cependant requis qu'il s'agisse d'une assurance collective souscrite pour tous les dirigeants et tous les travailleurs, et non d'une assurance souscrite individuellement. En d'autres termes, si vous êtes seul dans votre société, nous ne pouvons pas parler d'une assurance collective.